1. INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.optimage-poctefa.com et https://www.reipo.fr l ’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Le présent site Internet est la propriété du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse.
Siège social :
Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Hôtel-Dieu Saint-Jacques
2, rue Viguerie
TSA 80035
31059 Toulouse Cedex 9
Téléphone : +33 (0)5 61 77 22 33
Responsable publication : Réseau d'Enseignement et d'Innovation pour la Pharmacie d'Officine (Pôle Pharmacie - CHU de Toulouse)
Contact : cliquez ici
Développement du site : IZIANET - www.izianet.com - 18 chemin de la violette 31240 L'Union
Hébergement du site : IZIANET - www.izianet.com - 18 chemin de la violette 31240 L'Union
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://www.optimage-poctefa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.optimage-poctefa.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments des sites Internet https://www.optimage-poctefa.com et https://www.reipo.fr (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive du CHU de Toulouse. Le CHU de Toulouse confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable du CHU de Toulouse.
La reproduction des textes sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
(a) gratuité de la diffusion,
(b) respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
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Tous les informations indiquées sur le site https://www.optimage-poctefa.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.optimage-poctefa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.
3. POLITIQUE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.optimage-poctefa.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.optimage-poctefa.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Le Propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.optimage-poctefa.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.optimage-poctefa.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.optimage-poctefa.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Une charte relative à la protection des données en conformité avec le RGPD a été adoptée le 20 juin 2018 et consultable sur ce lien : Charte RGPD.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.optimage-poctefa.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de REIPO. Cependant, REIPO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
4. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
5. NOUS CONTACTER
Vous pouvez contacter l’équipe OPTIMAGE :
Par courrier postal à l’adresse :
REIPO - Bâtiment 12
Hôpital La Grave
Place Lange
31059 Toulouse Cedex 9
Par courrier électronique à l’adresse : reipo@chu-toulouse.fr